Liste des dernières dépêches | |
Social | |
| 16/04/2020 PROLONGER LES CONTRATS EN ALTERNANCE POUR CAUSE DE COVID-19 Prolonger les contrats d'apprentissage et de professionnalisation s'achevant entre le 12.03.2020 et le 31.07.2020 | |
| 14/04/2020 PRIME POUVOIR D'ACHAT ADAPTÉE AU « CORONAVIRUS » PEPA versée jusqu'au 31 août 2020 - Plafond d'exonération de 2000 ? en présence d'un accord d'intéressement - Critère supplémentaire pour moduler la prime | |
| 10/04/2020 DÉCRETS CONTRAT D'APPRENTISSAGE Apprentissage - Contrat - Rémunération - Formation | |
| 09/04/2020 INDEMNITÉS DE RUPTURE CONGÉ PARENTAL À TEMPS PARTIEL Indemnités de rupture - Temps plein - Congé parental à temps partiel | |
| 08/04/2020 COVID-19 : ARRÊTS DE TRAVAIL EN NOMBRE DE PARENTS CONFINÉS Parents confinés - Arrêts de travail - Déclarations en une seule fois | |
| 07/04/2020 COVID-19 : NÉGOCIER UN ACCORD À DISTANCE Accord collectif - Négociation à distance | |
| 06/04/2020 COVID-19 : CONSULTATION DU CSE CSE - Consultation - Visioconférence - Réunions supplémentaires | |
| 03/04/2020 CORONAVIRUS : EXONÉRATION DE COTISATIONS POUR LE SECTEUR DES HCR Exonération de cotisations santé et prévoyance pour les salariés et les employeurs (2e trimestre 2020) - Maintien des prestations sociales - Activation du fonds d'action sociale pour les salariés de la branche | |
| 02/04/2020 LICENCIEMENT DES SALARIES PROTÉGÉS DURANT LA CRISE CORONAVIRUS Adaptation des règles de l'enquête contradictoire - Procédure contradictoire en principe écrite - Possibilité d'audition par visioconférence ou téléphone | |
| 01/04/2020 DURÉE DU TRAVAIL DANS LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES Dérogations temporaires pour les transports routiers de marchandises - Augmentation des durées journalières et hebdomadaires de conduite | |
| 31/03/2020 REPORT DES ÉCHÉANCES DE COTISATIONS SOCIALES Report du paiement des cotisations URSSAF dues au 5 avril 2020 - Même en cas de report, déclarer ces cotisations et transmettre la DSN le 6 avril 12 h | |
| 30/03/2020 LOI D'URGENCE EN DROIT SOCIAL POUR LUTTER CONTRE LE CORONAVIRUS Des mesures exceptionnelles provisoires - Adaptation du droit du travail et de la sécurité sociale - Ordonnances et décret à venir pour adapter le droit du travail | |
| 27/03/2020 PÉRIMÈTRE D'INTERVENTION DU DÉFENSEUR SYNDICAL Défenseur syndical - Périmètre géographique d'intervention | |
| 26/03/2020 RETRAITE COMPLÉMENTAIRE DES INDÉPENDANTS Indépendants - Retraite complémentaire - Points et salaire de référence 2020 | |
| 25/03/2020 DÉCLARATION SOCIALE DES INDÉPENDANTS DSI - Période de déclaration | |
| 24/03/2020 LICENCIEMENT D'UN SALARIÉ MALADE Maladie - Absences répétées - Licenciement | |
| 23/03/2020 ÉPIDÉMIE DE COVID-19 : DOCUMENTS POUR ALLER TRAVAILLER Épidémie de Covid-19 - Documents autorisant les déplacements pour travailler | |
| 19/03/2020 COVID-19 : ARRÊT DE TRAVAIL POUR CAUSE D'ENFANT EN ZONE CLUSTER Procédure simplifiée pour les parents d'enfants en zone cluster - Procédure sous conditions (enfant < 16 ans...) - Arrêt de travail : déclaration de l'employeur sur « declare.ameli.fr » | |
| 18/03/2020 STATUT DES CHAUFFEURS UBER Un chauffeur Uber saisit les prud'hommes après la désactivation de son compte - Relation inscrite dans un lien de subordination | |
| 17/03/2020 CPF DE TRANSITION PROFESSIONNELLE : AVANCES DE L'EMPLOYEUR 1er mars 2020 : des avances pour les entreprises de moins de 50 salariés - Absence d'accord employeur/CPIR : modalités des avances fixées par un arrêté | |
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