Vie des affaires
Date: 2022-10-11
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MESURES DE SOUTIEN AU SECTEUR DU BÂTIMENT
Face à l'augmentation des prix des matériaux, aux difficultés d'approvisionnement des entreprises du BTP, et à la nécessité d'accompagner le secteur dans sa transition écologique, le gouvernement a lancé des travaux de concertation avec les professionnels. Ceux-ci débouchent sur 13 premières mesures concrètes qui pourraient être mises en oeuvre rapidement.
Parmi ces mesures, certaines visent à améliorer la trésorerie des entreprises, avec notamment Le relèvement des seuils planchers des avances dans tous les marchés publics. Ils passeraient de 20 % à 30 % pour l'ensemble des marchés publics passés avec des PME dans les plus brefs délais.
Pour simplifier les marchés publics, le gouvernement souhaite pérenniser le relèvement à 100 000 euros du seuil de dispense de procédure pour les marchés de travaux, décidé à titre temporaire durant la crise sanitaire.
La mise en oeuvre des obligations réglementaires et écologiques pesant sur les entreprises devrait également être aménagée. Les petites entreprises, en particulier, pourraient bénéficier d'une période de tolérance de 4 mois pour se conformer à la responsabilité élargie du producteur, pendant laquelle la sensibilisation serait préférée à la sanction.
Des mesures visent enfin à accélérer la transition écologique du secteur, avec par exemple, le lancement d'une concertation sur la mise en place d'un score carbone des matériaux.
Gouvernement, communiqué de de presse du 22 septembre 2022
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Date: 30/11/2024
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